C'est essentiellement pour palier aux insuffisances du régime de base de la Sécurité Sociale que la mise en place d'une mutuelle s'avère nécessaire au sein de l'entreprise.
En effet, la Sécurité Sociale rembourse les frais de santé sur la base du Tarif de Convention (TC).
Sachant que pour de nombreux types de soins, le Tarif de Convention est loin de représenter les frais réels pratiqués aujourd'hui, le plus souvent
pour les dépenses relatives aux postes dentaires et optiques, des garanties complémentaires deviennent indispensables.
Ainsi, le fait de couvrir ces garanties à travers l'entreprise (mutuelle) permet de réduire le coût des prestations complémentaires en bénéficiant d'un tarif de groupe basé sur un risque mutualisé
Pour l'employeur, la cotisation (coût de la mutuelle) est exonérée de cotisations sociales patronales et constitue une charge déductible du bénéfice imposable.
Pour le salarié, la cotisation est exonérée des cotisations salariales (sauf CSG/CRDS pour la part patronale) et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu (sauf partie non déductible de la CSG/CRDS).
Social-online vous propose
de mettre en place votre régime de frais de santé complémentaire (mutuelle) pour améliorer la couverture sociale de vos salariés en fonction de la structure démographique des individus concernés.
de négocier votre contrat collectif auprès de ses partenaires sur la base d'un cahier des charges determiné de façon à maintenir les garanties en place tout réalisant des économies sur ce poste, ou à modifier certaines garanties en fonctions des besoins exprimés.
d'harmoniser vos régimes dans le cadre d'une fusion.
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