Les garanties collectives de prévoyance complémentaires ont pour objet de prévoir au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droits, la couverture du risque :
décès
d'invalidité
d'incapacité temporaire de travail
Le risque décès
Pour les salariés non cadres
Seuls les régimes de base de la sécurité sociale prévoient, en cas de décès :
le versement d'un capital (d'un montant maximum correspondant à trois fois le plafond mensuel de sécurité sociale)
l'attribution d'une rente au conjoint survivant, ainsi qu'une rente d'éducation en cas de décès par accident du travail
l'attribution de l'allocation de veuvage sous certaines conditions (âge, ressources ...)
la prise en charge des frais funéraires en cas d'accident du travail (remboursement limité au plafond mensuel de la sécurité sociale)
Pour les salariés cadres
En vertu de la convention nationale des cadres, l'employeur est tenu de couvrir ses salariés en cotisant à hauteur de 1,50% du salaire plafonné pour le financement de garanties complémentaires en cas de décès.
L'affectation de la cotisation doit couvrir en priorité le risque décès. Il est ainsi nécessaire que la part de la cotisation destinée à couvrir ce risque représente plus de la moitié du versement total.
Les employeurs en situation irrégulière doivent, si l'un de leurs cadres décède alors qu'il est en activité, de verser à ces ayants droits une somme représentant trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Garanties facultatives
Ainsi, garantir les ayants droits semble indispensable afin d'améliorer le montant du capital-décès et de la rente versée au conjoint ou aux enfants. Les garanties les plus fréquentes sont :
le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés
la majoration du capital en cas de décès par accident
l'attribution d'une rente au conjoint survivant quel que soit son âge
le versement d'une rente éducation aux enfants
le versement d'un nouveau capital en cas de décès du conjoint
le paiement du capital-décès par anticipation en cas d'invalidité totale et définitive
Le risque d'invalidité
Les organismes de sécurité sociale versent une pension d'invalidité aux assurés de moins de 60 ans ayant une réduction des 2/3 de leur capacité de travail. L'état et le degré d'invalidité sont appréciés par la caisse primaire.
Le risque d'incapacité temporaire
Le salaire est maintenu aux salariés qui remplissent les conditions suivantes :
ancienneté d'un moins 3 ans dans l'entreprise au premier jour de l'absence
incapacité justifiée par un certificat médical
être pris en charge par la sécurité sociale
accepter une éventuelle contre-visite médicale
être soigné en Europe
La durée de l'indemnisation est proportionnelle à l'ancienneté. Il sera appliqué l'indemnisation la plus favorable au salarié après comparaison du cadre légal et des mentions présentes dans la convention collective applicable.
Il peut être opportun de prévoir des garanties complémentaires tant pour supprimer le délai de franchise que pour compléter l'indemnisation au salaire.
Autres risques dont la couverture est facultative
La perte d'exploitation "homme-clé" : le contrat de prévoyance peut prévoir le versement à l'entreprise d'une indemnité afin que celle-ci puisse se prémunir contre la disparition temporaire ou définitive de personnes qui constituent des éléments clés
La garde d'enfant malade
La dépendance compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie
Le chômage
Social-on line vous propose
de mettre en place votre régime de prévoyance complémentaire pour améliorer la couverture sociale de vos salariés et de votre entreprise en fonction de la structure démographique des individus concernés.
de négocier votre contrat collectif auprès de ses partenaires sur la base d'un cahier des charges determiné de façon à maintenir les garanties en place tout réalisant des économies sur ce poste, ou à modifier certaines garanties en fonctions des besoins exprimés.
d'harmoniser vos régimes dans le cadre d'une fusion.
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