L'augmentation de la durée de vie accroît la durée de réversion d'une retraite. Il y a une vingtaine d'années, la réversion durait environ dix ans. Elle s'approcherait des trente ans en 2020. Ainsi, à quantité de nouveaux retraités égale, les besoins devraient tripler sur cette période.
En conséquence, le régime de base tant des salariés que des non-salariés (TNS) montrant ses faiblesses, des outils complémentaires ont été développés.
Ainsi, s'est généralisée la retraite supplémentaire qui, progressivement, est devenue un élément de la rémunération globale. Aujourd'hui, elle fait partie des outils de management et de motivation. L'une des particularités essentielles de cette retraite réside dans la capitalisation des cotisations. C'est pourquoi plus jeunes les cotisants s'y engageront, plus le revenu de leur épargne sera important. Néanmoins, quel que soit l'âge du cotisant, il n'est jamais trop tard pour préparer sa retraite par le biais de ce système.
Les contrats d'assurance groupe : article 83 du code général des impôts (CGI)
Ces contrats "article 83" proviennent d'un engagement juridique opposable à l'employeur et profitent à la totalité du personnel salarié (ou à certaines catégories de salariés). Toutefois, tout collège tendant à isoler les mandataires sociaux est à exclure. Généralement, dans les TPE et PME, il est recommandé de ne retenir que les catégories suivantes :
Ouvriers, employés
Article 36 (assimilés cadres)
Cadres
Ensemble du personnel
Dans les entreprises importantes, les dirigeants peuvent souvent constituer à eux-seuls une catégorie.
Il s'agit de régimes à cotisations définies. Dès lors, le montant de la retraite est fonction des cotisations versées et capitalisées dans le compte de chaque bénéficiaire.
Afin d'optimiser les possibilités de déduction fiscale et d'exonération de charges sociales (hors csg/crds), il est impératif de respecter deux critères :
Le montant total des cotisations versés aux organismes de retraite (retraites sécurité sociale, arrco, agirc, surcomplémentaire) et de prévoyance (décès - invalidité, incapacité, frais de santé, rente de conjoint) ne dépasse 19% d'une somme égale à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (176.400 francs en 2000).
Les versements aux seuls organismes de prévoyance sont limités à 3% de 8 fois le plafond de la sécurité sociale.
Les contrats "en sursalaire" : article 82 du code général des impôts (CGI)
Les primes versées sont considérées comme un élément de la rémunération des salariés choisis individuellement. C'est pourquoi, elles doivent être la contrepartie d'un travail effectif et ne pas dépasser la rétribution normale de la fonction exercée.
Le montant de la retraite est fonction des cotisations versées et capitalisées dans le compte individuel de chaque bénéficiaire. La retraite pourra revêtir la forme d'une rente ou d'un capital.
La retraite Madelin
Les contrats "loi Madelin" permettent aux professionnels indépendants de se constituer une protection sociale dans des conditions fiscales favorables. Ils ont la possibilité de s'assurer contre les risques de maladie, d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, mais aussi de se constituer une retraite par capitalisation.
Les cotisations (régime de retraite et de prévoyance) versées sont déductibles du revenu imposable (BNC ou BIC) dans la limite de 19% de 8 fois le plafond de la sécurité sociale.
Le souscripteur doit s'engager à payer ses cotisations chaque année dans possibilité de les suspendre. Le montant des versements pourra varier dans une fourchette de 1 à 10 par arpport à la cotisation de base définie à l'adhésion.
Au moment du départ à la retraite, l'épargne accumulée sera transformée en rente à vie (cas général).
Afin de faire bénéficier votre entreprise et ses salariés de ces avantages, nous vous proposons :
L'estimation de la retraite obligatoire future de vos salariés ou des dirigeants
L'analyse du disponible fiscal et social de vos salariés
Un regard "neuf" sur votre stratégie de rémunération
La proposition de l'organisme collecteur adapté à vos besoins : le choix du support sera effectué en fonction du risque accepté et de la rentabilité recherchée
Avertissement : les informations mentionnées dans le site ne doivent pas être considérées comme exhaustives.
Spécialiste de la retraite par capitalisation : social-online.com
